Le tribunal de Paris ouvre la voie à la fusion Suez-Gaz de France en juillet
LE MONDE | 24.05.08 | 14h58  •  Mis à jour le 24.05.08 | 14h58

'interminable saga du mariage Suez-Gaz de France (GDF), annoncé en février 2006 dans les salons de l'hôtel Matignon et plusieurs fois sauvé du naufrage, devrait trouver son épilogue en juillet. Le tribunal de grande instance de Paris a en effet refusé, vendredi 23 mai, le report du comité central d'entreprise (CCE) du groupe gazier public réclamé par le secrétaire (CGT) de cette instance. Son avis, même négatif, est indispensable pour que le processus de fusion suive son cours et donne naissance au troisième groupe mondial d'énergie (hors majors pétrolières et gazières).

Le tribunal, saisi en référé, a estimé que des arguments et des justificatifs produits par le secrétaire du CCE, Eric Dulon, "il ne ressort pas (...) que GDF n'ait pas respecté le dispositif du jugement rendu le 22 janvier 2008" et n'ait pas satisfait aux exigences du code du travail. A cette date, la justice avait jugé insuffisantes les données communiquées par les dirigeants aux syndicats. Mais, depuis les dernières élections professionnelles, en février, la centrale de Bernard Thibault a perdu la majorité au sein du CCE, où elle n'a plus que 9 représentants sur 20. La CFDT et FO ont refusé de s'associer à la démarche du responsable CGT, qui n'était pas mandaté par le CCE.

Le comité d'entreprise se réunira lundi, comme prévu. A la demande des syndicats eux-mêmes, il se tiendra en présence de Gérard Mestrallet, PDG de Suez et futur numéro un du groupe GDF-Suez, l'actuel patron de GDF, Jean-François Cirelli, devant être le numéro deux. M. Cirelli s'est aussi engagé, en parallèle, à ouvrir "une négociation sur les garanties collectives et individuelles des salariés" du groupe gazier, qui portera notamment sur l'emploi.

La CGT peut toujours refuser de se prononcer, mais la CFDT indique qu'"en principe", 11 des 20 membres du CCE ont l'intention de rendre un avis. Le calendrier de la fusion s'accélérerait. Une semaine après, les conseils d'administration de Suez et de GDF approuveront, le même jour, le traité de fusion, qui sera ensuite soumis à l'Autorité des marchés financiers.

"AUCUNE SUPPRESSION D'EMPLOI"

Puis les assemblées générales des deux groupes seront convoquées dans un délai d'un mois, probablement avant le 14 juillet. Sauf ultime rebondissement, la fusion interviendrait à cette date, le nom, le siège social et l'organigramme du nouveau groupe étant déjà arrêtés. L'introduction en Bourse de 65 % de Suez Environnement, exigée par le chef de l'Etat dans le cadre de la fusion, interviendrait à ce moment-là.

MM. Cirelli et Mestrallet ont répété que la fusion n'entraînera "aucune suppression d'emploi" et même en créerait. Dubitative, la fédération mines-énergie de la CGT réclame des "garanties sociales". Dans un communiqué, elle a fait savoir qu'"il appartient aux membres du CCE de décider s'ils ont ou non tous les éléments pour porter un avis motivé". Pour sa part, elle estime que "l'information n'éclaire pas les salariés sur l'organisation juridique du futur groupe et sur ses conséquences sur l'emploi". Le débat "n'est pas clos".

Jusqu'au bout, la CGT aura ferraillé contre une opération contraire, selon elle, aux intérêts de GDF, de ses salariés et de ses 11 millions de clients. Selon une étude du cabinet Secafi-Alpha commandée par le CCE, le "business plan" de Suez-GDF ne lui permettra pas de concurrencer EDF, qui a en France l'avantage compétitif des tarifs réglementés. Dans le gaz, assure l'étude, la réussite de la nouvelle entité repose sur l'hypothèse centrale d'une suppression de ces tarifs après 2010.


Jean-Michel Bezat
Article paru dans l'édition du 25.05.08